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réalisation du gage

См. также в других словарях:

  • Gage — Pour les articles homonymes, voir Gage (homonymie). Le gage est une sûreté réelle mobilière. Auparavant définie comme la sûreté par la dépossession d un bien meuble, l ordonnance du 23 mars 2006 l a définie comme la sûreté portant sur un bien… …   Wikipédia en Français

  • Gage immobilier — Antichrèse L antichrèse est une sûreté réelle immobilière, contrat par lequel un débiteur remet un immeuble lui appartenant à un créancier pour garantir l exécution d une obligation. Le bénéficiaire de la garantie peut cependant lui louer la… …   Wikipédia en Français

  • Le Gage de l'amitié — (titre original : The Test of Friendship) est un film muet américain réalisé par D. W. Griffith, sorti en 1908. Sauf mention contraire cette fiche est établie à partir du livre D.W. Griffith Le Cinéma, de Patrick Brion et Jean Loup Passek… …   Wikipédia en Français

  • Casey Donovan — John Calvin Culver Données clés Naissance 2 novembre 1943 …   Wikipédia en Français

  • AÉRIEN (DROIT) — Le droit aérien crée les bases juridiques de la navigation aérienne et en régit l’organisation. Partout dans le monde, la navigation aérienne est définie et limitée par le droit. L’apparition du droit aérien peut être située à la fin du XIXe… …   Encyclopédie Universelle

  • Insolvency law of Switzerland — The insolvency law of Switzerland is the law governing insolvency, foreclosure, bankruptcy and debt restructuring proceedings in Switzerland. It is principally codified in the Federal Statute on Debt Enforcement and Bankruptcy ( de. Bundesgesetz… …   Wikipedia

  • Covered bond — Titrisation La titrisation est une technique financière qui consiste classiquement à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances (par exemple des factures émises non soldées, ou des prêts en cours), en transformant… …   Wikipédia en Français

  • Titrisation — La titrisation (securitization en anglais) est une technique financière qui consiste classiquement à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances (par exemple des factures émises non soldées, ou des prêts en cours),… …   Wikipédia en Français

  • ASSURANCE — L’assurance est une opération par laquelle une partie – l’assuré – se fait promettre, moyennant un paiement – la prime ou cotisation –, une prestation par une autre partie – l’assureur – en cas de réalisation du risque. Telle est la définition… …   Encyclopédie Universelle

  • ENGAGEMENT — L’engagement peut être entendu au sens de «conduite» ou au sens d’«acte de décision», selon qu’il désigne un mode d’existence dans et par lequel l’individu est impliqué activement dans le cours du monde, s’éprouve responsable de ce qui arrive,… …   Encyclopédie Universelle

  • Ligne E du RER d'Île-de-France — Pour les articles homonymes, voir Éole (homonymie) et Ligne E. RER E Eole …   Wikipédia en Français

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